Vous venez de recevoir une décision 48SI par courrier recommandé avec accusé de réception ? Vous disposez d’un délai de 2 mois pour la contester auprès du Tribunal Administratif compétent.
Vous avez été informé lors d’un contrôle routier que votre solde de points était nul alors même que vous n’avez été destinataire d’aucune décision 48SI ? Il est impératif de faire un point complet sur la situation actuelle de votre permis de conduire, afin de connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir la revalidation de votre titre.
Pour cela, il sera nécessaire d’obtenir la délivrance d’un relevé d’information intégral auprès de la Préfecture ainsi que tout autre documents nécessaires à l’étude de votre dossier (bordereau de situation détaillé, avis de contravention en votre possession).
A l’inverse, si vous ne souhaitez diligenter aucune procédure, vous pourrez obtenir la délivrance d’un nouveau titre de conduite à compter de l’expiration d’un délai de 6 mois ou un an suivant la remise de votre permis de conduire, sous respect de certaines conditions (visite médicale, tests psychotechniques, épreuve théorique et, dans certains cas, épreuve pratique).
En effet, si vous venez d’être destinataire d’une décision 48SI ou si vous avez été informé de l’invalidation de votre permis de conduire lors d’un contrôle routier, il est vivement conseillé de prendre attache avec le Cabinet pour obtenir les bonnes informations sur la situation actuelle de votre titre de conduite ainsi que sur les démarches à effectuer.
Pour vous conseiller sur l’opportunité ou non de contester l’invalidation de votre permis de conduire, il sera nécessaire de réunir un certain nombre de documents, comme le relevé d’information intégral, vos bordereaux de situation détaillés ou encore l’ensemble des avis de contravention et/ou avis d’amende forfaitaire majorée en votre possession.
Lorsque vous aurez pu réunir les documents nécessaire, Maître Godbillon procèdera à l’étude détaillée de ces documents et de la situation actuelle de votre permis de conduire.
Après avoir procédé à l’étude de vos documents, Maître Godbillon sera en mesure de vous indiquer si une ou plusieurs procédures peuvent être diligentées aux fins d’obtenir la restitution de points, le retrait de la décision 48SI prise à votre encontre et de facto, la revalidation de votre titre de conduite.
Le relevé d’information intégral reprend l’ensemble des infractions ayant entraîné des retraits de points enregistrés dans votre dossier depuis l’obtention de votre titre de conduite. Le relevé s’obtient auprès de la Préfecture de votre lieu de domicile.
Le bordereau de situation détaillé s’obtient auprès de la Trésorerie des Amendes. Si les infractions ont été constatées par radar automatisé, il conviendra de s’adresser à la Trésorerie près du Contrôle Automatisé. Si les infractions ont été constatées par un agent verbalisateur, il sera nécessaire de se rapprocher de la Trésorerie du lieu de commission de l’infraction.
Sachez que Maître Godbillon peut se charger d’obtenir ces documents en votre nom.
Attention, vous pourriez être tenté de réaliser un stage de récupération de points, afin d’augmenter votre capital de 4 points supplémentaires. Ce stage ne pourra être enregistré dans votre dossier que sous certaines conditions, la première étant que vous n’ayez réceptionné aucune décision 48SI.
Il est donc impératif, avant de vous inscrire à un stage lorsque vous venez d’être informé de l’invalidation de votre permis de conduire, de prendre attache avec le Cabinet pour connaître la situation actuelle de votre titre de conduite et vous assurer de la pertinence de ce stage.