Vous venez d’être verbalisé pour une infraction au code de la route : feu rouge, téléphone au volant, franchissement d’une ligne continue, non-respect des règles de priorité à un piéton, non port de la ceinture de sécurité…. Il est nécessaire d’attendre de recevoir l’avis de contravention directement à votre domicile.
Les avis vous sont envoyés généralement en quelques jours à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule (en cas d’infraction constatée par radar automatisé) ou à l’adresse indiquée à l’agent verbalisateur lors de votre contrôle.
Il est impératif de contester dans les délais légaux.
Attention, si votre carte grise n’est pas à jour concernant votre adresse, vous pourriez ne pas recevoir l’avis de contravention, ce qui entraînerait une majoration. Il est impératif de procéder aux modifications afférentes directement sur le site de l’ANTS.
Lorsque vous recevez votre avis de contravention, il est vivement conseillé de se poser quelques questions avant de procéder au paiement de l’amende afférente :
Une étude détaillée de votre avis et de l’opportunité ou non de le contester vous sera apportée par le Cabinet.
En effet, si vous venez d’être destinataire d’un avis de contravention ou d’un avis d’amende forfaitaire majorée, la première chose à faire est de prendre attache avec le Cabinet pour obtenir un conseil avisé sur l’opportunité ou non de contester votre avis.
Transmettez votre avis au Cabinet qui vous indiquera lors d’un rendez-vous ou d’un entretien téléphonique vos chances de réussite dans la procédure de contestation.
La décision de procéder à la contestation de votre avis dépendra de plusieurs facteurs, notamment de votre solde de points actuel. Il est évident que si votre solde de points ne vous permet pas de supporter la perte de points encourue, il sera nécessaire de contester l’infraction reprochée pour retarder l’enregistrement immédiat de tout retrait de points sur votre permis.
Là aussi, décider de contester dépendra de la Jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation.
Attention, beaucoup pensent qu’il suffit de mettre de côté son avis de contravention, de même que la majoration, pour éviter la perte de points sur son permis de conduire. Il s’agit d’une idée fausse. La perte de points sera enregistrée sur votre titre de conduite au bout d’un certain temps, même sans paiement de votre part.
Il est donc préférable de contacter le Cabinet pour connaître la position à adopter afin de préserver la validité de votre permis de conduire.
Par ailleurs, sachez que votre permis de conduire peut désormais être suspendu administrativement par la préfecture alors même que vous serez destinataire d’un simple avis de contravention.