Vous venez d’être contrôlé avec un taux d’alcoolémie contraventionnel (compris entre 0,10 mg/l d’air expiré et 0,40 mg/l d’air expiré), vous serez prochainement destinataire d’un avis de contravention.
Deux options s’offrent à vous, soit vous acquitter du paiement de l’amende afférente et une perte de 6 points sera enregistrée sur votre permis de conduire, soit vous rapprocher du Cabinet pour procéder à la contestation de cet avis.
Vous venez d’être contrôlé avec un taux d’alcoolémie délictuel (supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré), des poursuites seront diligentées à votre encontre par le Procureur de la République, soit par la voie de la composition pénale, soit par la voie de l’ordonnance pénale, de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou encore par la voie d’une comparution devant le Tribunal Correctionnel.
Selon la nature de ces faits (contraventionnel ou délictuel), ils sont susceptibles d’entraîner, outre la perte de 6 points, la peine complémentaire de suspension ou d’annulation de votre permis de conduite et dans certains cas, une inscription au casier judiciaire.
En effet, si vous venez d’être contrôlé pour avoir conduit votre véhicule avec un taux d’alcoolémie contraventionnel ou délictuel, il est vivement conseillé de prendre attache avec le Cabinet pour obtenir les conseils utiles à la défense de vos intérêts.
Pour vous conseiller au mieux, il est impératif de transmettre l’ensemble des documents en votre possession. Cela peut être l’avis de rétention administratif remis lors de votre contrôle en échange de la privation de votre permis de conduire, une convocation aux fins d’audition ou encore une convocation en justice.
Le Cabinet se chargera d’obtenir la délivrance de votre relevé d’information intégral pour connaitre votre solde de points actuel et vous conseiller sur l’opportunité ou non de réaliser un stage de récupération de points. En effet, comme indiqué précédemment, cette infraction est susceptible d’entraîner une perte de 6 points.
Maître Godbillon obtiendra la délivrance des pièces pénales de votre dossier, procèdera à leur étude pour vérifier la régularité de la procédure diligentée à votre encontre, et vous accompagnera devant la Juridiction pour assurer la défense de vos intérêts.
Sachez que même si vous avez reconnu les faits au moment de votre contrôle, il est toujours possible de contester l’infraction, qu’elle soit de nature contraventionnelle ou délictuelle. En effet, cela permettra à votre avocat d’obtenir la délivrance des pièces pénales de votre dossier, de s’assurer de la régularité de la procédure initiée à votre encontre le jour des faits et enfin, de retarder l’enregistrement de tout retrait de points immédiat sur votre permis de conduire.
Par ailleurs, sachez qu’en matière délictuelle, il est très probable que votre titre de conduire soit suspendu administrativement par arrêté préfectoral. Je vous invite à prendre attache avec le Cabinet si vous êtes destinataire d’un tel arrêté ou d’un tout autre document de la Préfecture vous invitant à formuler des observations en vue d’une telle décision.