Vous êtes responsable d’un accident de la circulation ? Il vous est reproché un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposé par la loi ou le règlement ? Ou alors il vous est reproché d’avoir provoqué cet accident alors que vous étiez sous l’emprise d’un état alcoolique ou après avoir consommé des produits stupéfiants, et/ou sans être titulaire du permis de conduire ?
Des poursuites seront vraisemblablement diligentées à votre encontre par les services du parquet et une convocation en justice pourra vous être remise à l’issue de l’enquête.
A l’inverse, si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous avez des droits à faire respecter. Il est impératif de consulter un médecin, sur réquisition de l’Officier de Police judiciaire en charge de la procédure, pour faire constater vos séquelles.
Dans cette hypothèse, il sera possible de déposer plainte contre le responsable de l’accident, d’engager une procédure à l’amiable avec l’assureur du véhicule en cause et/ou de vous constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale diligentée à son encontre.
En effet, il est vivement conseillé de prendre attache avec un avocat dès que vous en avez la possibilité suite à l’accident survenu, que vous soyez auteur ou victime, afin d’obtenir des conseils avisés sur la procédure qui va suivre.
Consulter un médecin le plus rapidement possible après la survenance des faits permettra d’établir vos séquelles.
Maître Godbillon contactera la compagnie d’assurance du véhicule responsable de l’accident, et pourra entamer des pourparlers aux fins d’indemnisation de vos préjudices, et ce, en dehors de toute instance judiciaire.
Si vous êtes victime ou auteur et qu’une procédure judiciaire est diligentée devant le Tribunal Judiciaire, Maître Godbillon sera à vos côtés tout au long de cette procédure.
Bien entendu, si le véhicule responsable n’était pas assuré au moment de l’accident, il sera toujours possible d’obtenir la réparation des préjudices subis. Pour cela, il sera impératif de mettre en cause le fond de garanti. Cet organisme interviendra durant l’instance judiciaire et devra vous indemniser si le Tribunal fait droit à votre constitution de partie civile et vous octroie des dommages et intérêts.
Il s’agit de procédures souvent longues et difficiles d’un point de vue psychologique. N’hésitez donc pas à vous faire assister d’un Conseil qui sera à vos côtés tout au long de la procédure.